MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR KechTrip

Le site « http://www.keresys.com » et les applications KERESYS sont édités par :
KechTrip, S.A.R.L.A.U dont le siège social est situé 212, Avenue Abdelkrim El Khattabi 40010 Marrakech - MAROC, immatriculée au registre du commerce de Marrakech sous le numéro 53813.

Directeur Général : M. Ghali Sanhaji.
Téléphone : +212 (0) 524 42 10 09
Email : contact@kechtrip.com

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site http://www.keresys.com ou les applications KERESYS.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités des différentes options commerciales proposées aux professionnels et entreprises du secteur de la restauration.

Les présentes conditions d'utilisation sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit marocain. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse http://www.keresys.com ou des applications KERESYS, toute personne qui visite le site ou ses applications et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La société KechTrip propose différents services dédiés aux entreprises du secteur des loisirs et du tourisme, sous réserve de l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : « http://www.keresys.com » ou sur les applications KERESYS (ci-après le « site KERESYS ») emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

La société KechTrip se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions d'utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation affichée à l’adresse http://www.keresys.com/conditionsUtilisation.html et sur les applications KERESYS. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site KERESYS.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d'utilisation, la société KechTrip se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le site Internet KERESYS et les applications KERESYS permettent à l’utilisateur de gérer ses reservations et son établissement tout en proposant ses produits et services sur Internet par le biais des partenaires de KechTrip et le site internet http://www.kechtrip.com/.

ECHANGE D’INFORMATIONS

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société KechTrip, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation optimale du site KERESYS.

Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société KechTrip.

Cookies
Le site KechTrip et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cooky » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site KechTrip. La société KechTrip ne peut garantir le fonctionnement optimal du site KERESYS si l’utilisateur refuse la réception de cookies. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société KechTrip se réserve la possibilité d’implanter un « Cooky » dans son ordinateur ou dans son appareil afin d’enregistrer toute information relative à la navigation sur le site KechTrip. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par la société KechTrip et modifier les paramètres relatifs à ses cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies de KechTrip.

Utilisation des données
L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions d'utilisation sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société KechTrip et ses partenaires commerciaux, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L’utilisateur autorise la société KechTrip à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « contact@kechtrip.com ».

L’utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : « contact@kechtrip.com ».

Utilisation du contenu utilisateur
Le contenu utilisatieur représente les descriptions et les images communiqué par l'utilisateur concernant son établissement.

Nous sommes susceptibles de supprimer ou de restaurer le contenu utilisateur de temps en temps et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas dans l’obligation de sauvegarder le contenu utilisateur ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de ce contenu. Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur de différentes façons, y compris pour le publier sur les sites partenaires, en modifier le format, l’incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l’utilisateur donne par les présentes à la société KechTrip son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu pour n’importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société KechTrip n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la société KechTrip ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site KERESYS.

Modification du site
Toutes les informations contenues sur les sites partenaires de KechTrip sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité de la plateforme, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société KechTrip.

Utilisation du site
La société KechTrip décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les sites partenaires de KechTrip ou leur contenu, sauf exception prévue par la loi. L'utilisateur garantit que les informations qu'il renseigne sur KERESYS sont détaillées, complètes, vérifiées et exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur KERESYS est destiné à être publié sur sites partenaires de KechTrip et sont fournis en « l’état ». L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur KERESYS sont contractuelles.

Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société KechTrip ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société KechTrip ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L’utilisateur s’engage à indemniser la société KechTrip à hauteur des coûts que la société KechTrip devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services définis dans les présentes par l’utilisateur et garantit la société KechTrip de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire. En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser les services KERESYS à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

L’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur les sites KechTrip et KERESYS.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables
L’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de la souscription d’un produit ou service délivré par la société KechTrip.

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société KechTrip ou disponible sur le site KechTrip, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information des sites KechTrip et KERESYS appartiennent en propre à La société KechTrip, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société KechTrip a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site KERESYS, des applications KERESYS et des services fournis par la société KechTrip n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments des sites Internet KechTrip et KERESYS.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur les sites KechTrip, KERESYS et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société KechTrip et/ou de ses partenaires.

Interdiction d’utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société KechTrip et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur les sites KechTrip et KERESYS.

Sanctions
L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société KechTrip pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts
La société KechTrip sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable
Les relations qui se nouent entre la Société KechTrip et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Marrakech.

Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société KechTrip pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société KechTrip pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite
La société KechTrip informe tout utilisateur du site KERESYS qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site KERESYS.

Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site KERESYS sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société KechTrip par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société KechTrip s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.